Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) - NjakaDev
1. Préambule :
Bienvenue sur le site web de NjakaDev. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de nos services de conception de sites web. En acceptant ces CGVU, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions qui suivent.
2. Objet :
Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles NjakaDev propose ses services de conception de sites web aux utilisateurs.
3. Champ d’application :
Les présentes CGVU s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web de NjakaDev.
4. Acceptation des CGVU :
En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGVU. Tout manquement aux termes et conditions peut entraîner la résiliation immédiate de nos services.
5. Commandes :
Les commandes de services de conception de sites web peuvent être effectuées en ligne sur notre site web. La validation de la commande implique l’acceptation des tarifs et des conditions associées.
6. Tarifs et Paiement :
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Les paiements peuvent être effectués en ligne selon les modalités précisées lors de la commande.
7. Prestation de Services :
NjakaDev s’engage à fournir des services de conception de sites web conformes aux attentes du client. Les détails spécifiques de la prestation seront convenus lors de la commande.
8. Droit de Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de conception de sites web personnalisés et fournis immédiatement.
9. Responsabilité :
NjakaDev ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses services.
10. Propriété Intellectuelle :
Les droits de propriété intellectuelle sur les sites web conçus par NjakaDev restent la propriété de NjakaDev jusqu’au paiement intégral de la prestation.
11. Données Personnelles :
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges :
Tout litige sera soumis à une médiation préalable. En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Modification des CGVU :
NjakaDev se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Les utilisateurs seront informés des modifications avant qu’elles n’entrent en vigueur.
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente :
Les présentes CGVU sont régies par le droit en vigueur. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
15. Coordonnées de NjakaDev :
NjakaDev LLC
Forme sociale : LLC
Ville d’immatriculation : Wyoming
Pays d’immatriculation : USA
EIN: 36-5089547
Adresse complète du siège social : 1309 Coffeen Avenue STE 1200 Sheridan, Wyoming 82801- USA
Hébergeur du site : Gandi.net
Url du site officiel : https://njakadev.com
Responsable de la publication : Rafalimanana Njaka
Contact : info@njakadev.com
Numéro de téléphone : +261344080403
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